MENTIONS LÉGALES :

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

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1. Éditeur du Site

Le Site monsieurcanape.com est édité par :

Bastien MEUNIER, exerçant sous le nom commercial « Monsieur Canapé »

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)

• Adresse du siège : 20 boulevard Carnot, 74200 Thonon-les-Bains, France

• SIREN : 852 811 520

• SIRET : 852 811 520 00034

• Code APE/NAF : 81.29B — Autres activités de nettoyage n.c.a.

• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

• Téléphone : +33 6 07 19 33 07

• Adresse e-mail : monsieurcanape74@gmail.com

Responsable de la publication : Bastien MEUNIER, en sa qualité d'entrepreneur individuel, joignable à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : https://www.hostinger.fr

3. Activité

Monsieur Canapé est un service spécialisé dans le nettoyage à domicile de textiles d'ameublement : canapés, fauteuils, chaises, matelas, tapis et moquettes. Les prestations sont réalisées au domicile du client par procédé d'injection-extraction professionnelle.

Zones d'intervention : Thonon-les-Bains, Évian-les-Bains, Annemasse, l'ensemble de la zone du Chablais, Annecy et la Suisse (selon conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente).

L'activité s'adresse tant aux particuliers qu'aux professionnels (locations saisonnières, Airbnb, hôtels, bureaux, etc.).

4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L'entreprise est titulaire d'un contrat de Responsabilité Civile Prestataire auprès de :

• Compagnie d'assurance : AXA France IARD

• Numéro de contrat : 0000022696484904

• Activités couvertes : nettoyage courant des locaux à usage de bureau, de commerce ou d'habitation ; nettoyage dans les immeubles ; nettoyage chez les particuliers ; nettoyage de bureaux, commerces et magasins ; nettoyage du mobilier, des sols, des postes de travail, des sanitaires ; nettoyage intérieur et extérieur des surfaces vitrées

• Période de validité : du 14 avril 2026 au 1er janvier 2027

• Zone de couverture géographique : France

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, arborescence, charte graphique, ainsi que les programmes nécessaires au fonctionnement du Site) est la propriété exclusive de Monsieur Canapé ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment au droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Monsieur Canapé. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom commercial « Monsieur Canapé », le logo et l'identité visuelle associée sont la propriété de Bastien MEUNIER. Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites.

6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

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8. Données personnelles et cookies

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9. Litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions sera, à défaut d'accord amiable préalable, soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

Conformément aux dispositions de l'article L.141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

11. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Monsieur Canapé :

• Par e-mail : monsieurcanape74@gmail.com

• Par téléphone : +33 6 07 19 33 07

• Par courrier : 20 boulevard Carnot, 74200 Thonon-les-Bains, France