POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

L'entreprise Bastien MEUNIER, exerçant sous le nom commercial « Monsieur Canapé » (ci-après dénommée « Monsieur Canapé », « l'entreprise » ou « nous »), s'engage à traiter toutes les données à caractère personnel (ci-après dénommées « données personnelles ») collectées via le site internet https://monsieurcanape.com (ci-après dénommé « le Site ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), et à prendre des mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé.

Dans la présente politique, nous vous fournissons des informations sur les données personnelles qui sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du Site et de nos services, sur les finalités pour lesquelles elles sont utilisées, sur les personnes auxquelles elles sont éventuellement transmises et sur vos droits en matière de protection des données.

Les données personnelles désignent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ou adresse IP.

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales de Monsieur Canapé.

En accédant au Site et en utilisant les services que nous proposons, vous déclarez avoir lu attentivement la présente politique et être informé du traitement des données qui y est décrit. Toute question relative à la présente politique peut être adressée à tout moment par e-mail à monsieurcanape74@gmail.com. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site et nos services.

SOMMAIRE

1. Le responsable du traitement de vos données personnelles

2. Comment nous traitons vos données personnelles

3. Les données personnelles que nous collectons et les finalités de leur traitement

4. Les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos données personnelles

5. Les personnes à qui nous transmettons vos données personnelles

6. Transfert de données personnelles hors de l'Union européenne

7. Combien de temps nous conservons vos données personnelles

8. Cookies et technologies de suivi

9. Google Tag Manager et Google Ads

10. Plugins de réseaux sociaux et services tiers

11. Aucune décision automatisée ni profilage

12. Sécurité

13. Sites tiers

14. Mineurs

15. Vos droits

16. Modifications de la présente politique

1. Le responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles, au sens de l'article 4.7 du RGPD, est :

Bastien MEUNIER — Monsieur Canapé Entrepreneur individuel 20 boulevard Carnot, 74200 Thonon-les-Bains, France SIREN : 852 811 520 SIRET : 852 811 520 00034 E-mail : monsieurcanape74@gmail.com Téléphone : +33 6 07 19 33 07

Monsieur Canapé détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et est donc responsable du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles conformément à la présente politique. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Comment nous traitons vos données personnelles

Toutes les données personnelles collectées via le Site ou dans le cadre de nos prestations sont traitées en conformité avec le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et uniquement aux fins décrites dans la présente politique.

Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d'une autre manière que celle décrite dans la présente politique. Dans ce cas, nous vous fournirons une information spécifique au moment de la collecte et, le cas échéant, nous solliciterons votre consentement.

Nous nous efforçons toujours, dans la mesure du raisonnable, de collecter des informations anonymisées ou pseudonymisées afin de limiter les possibilités d'identification directe.

3. Les données personnelles que nous collectons et les finalités de leur traitement

3.1 Données transmises automatiquement lors de l'utilisation du Site

Lorsque vous visitez notre Site, votre navigateur nous transmet automatiquement certaines informations techniques enregistrées dans des fichiers journaux du serveur (« logs »). Il peut s'agir des données suivantes :

• type et version du navigateur utilisé

• système d'exploitation

• URL de référence (page précédemment visitée)

• adresse de protocole Internet (adresse IP)

• date et heure de la requête

• quantité de données transmises

• pages consultées sur le Site

Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres données personnelles et sont conservées séparément. Elles sont effacées dans un délai maximal de douze (12) mois.

Monsieur Canapé utilise ces données collectées automatiquement afin de :

• permettre l'affichage, l'exploitation et le bon fonctionnement du Site

• garantir la stabilité et la sécurité du système

• protéger et améliorer nos services

• réaliser des analyses statistiques anonymisées sur la fréquentation du Site

3.2 Données que vous nous transmettez volontairement

Monsieur Canapé collecte et traite les données personnelles que vous nous transmettez volontairement, notamment via le formulaire de contact du Site, via la plateforme de réservation SimplyBook.me, par e-mail, par téléphone ou par WhatsApp. Ces données peuvent inclure :

• nom et prénom

• adresse e-mail

• numéro de téléphone

• adresse postale (lieu d'intervention)

• le contenu de votre message ou de votre demande

• les informations relatives à la prestation souhaitée (type de textile, nombre de places, état du mobilier, présence d'animaux, nature des taches, etc.)

• les photographies de textiles que vous nous transmettez pour établir un devis

La mise à disposition de ces données se fait expressément sur une base volontaire. Sans ces données, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les prestations demandées dans la qualité souhaitée, voire dans l'impossibilité de les fournir.

Monsieur Canapé utilise ces données pour :

• traiter votre demande de renseignement ou de devis

• planifier et exécuter les prestations de nettoyage à domicile

• vous contacter pour confirmer, modifier ou annuler un rendez-vous

• établir les factures et assurer le suivi comptable

• améliorer la qualité de nos services

• vous informer, avec votre accord, de nos offres promotionnelles et nouveautés

• se conformer aux obligations légales, fiscales et réglementaires

• établir, exercer ou défendre des droits en cas de litige

4. Les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos données personnelles

Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, lorsque vous nous transmettez des informations via WhatsApp ou par e-mail, lorsque vous acceptez le dépôt de cookies publicitaires ou de mesure, ou lorsque vous acceptez de recevoir des communications commerciales. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

• L'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de la prestation de nettoyage que vous avez commandée ou à la prise de mesures précontractuelles à votre demande (demande de devis, réservation).

• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations fiscales et comptables (conservation des factures, déclarations fiscales).

• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : lorsque le traitement est nécessaire pour protéger la sécurité de nos systèmes, améliorer nos services, mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, gérer notre activité commerciale ou constater, exercer ou défendre des droits en justice, dans la mesure où ces intérêts ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment en nous contactant à l'adresse monsieurcanape74@gmail.com. La révocation de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette révocation.

5. Les personnes à qui nous transmettons vos données personnelles

Monsieur Canapé prend les mesures nécessaires pour s'assurer que seules les personnes autorisées ont accès à vos données personnelles, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

• Google LLC (Google Tag Manager, Google Ads, Google Analytics) : dans le cadre de la mesure de performance de nos campagnes publicitaires et de l'analyse statistique de la fréquentation du Site. Google agit en qualité de sous-traitant et/ou de responsable de traitement conjoint selon les services concernés. Siège social : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

• SimplyBook.me (plateforme de réservation en ligne) : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, date et heure du rendez-vous. SimplyBook.me agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Siège social : Hagasmári 3, 201 Kópavogur, Islande. Politique de confidentialité : https://simplybook.me/en/privacy

• WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd.) : lorsque vous nous contactez via WhatsApp, vos messages et votre numéro de téléphone sont traités par WhatsApp conformément à sa propre politique de confidentialité. Politique de confidentialité : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy

• Hostinger International Ltd. (hébergeur du Site) : les données techniques liées à votre navigation sur le Site sont stockées sur les serveurs d'Hostinger. Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Politique de confidentialité : https://www.hostinger.fr/politique-de-confidentialite

• Notre expert-comptable et/ou logiciel de facturation : les données nécessaires à l'établissement des factures et à la tenue de la comptabilité (nom, adresse, montant de la prestation) sont partagées dans le cadre de nos obligations comptables et fiscales.

• Les autorités judiciaires ou administratives : dans les cas prévus par la loi (contrôle fiscal, procédure judiciaire, enquête pénale, etc.).

Nous sélectionnons nos partenaires et sous-traitants avec soin et veillons à ce qu'ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur notre instruction documentée et sont soumis à des obligations de confidentialité.

6. Transfert de données personnelles hors de l'Union européenne

En principe, vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'UE/EEE. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :

• Google LLC (États-Unis) : Google est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE-États-Unis), reconnu par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Les données transférées vers Google aux États-Unis bénéficient de cette protection.

• Meta Platforms, Inc. (États-Unis — WhatsApp) : Meta est également certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework. Les transferts de données sont en outre encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD).

• SimplyBook.me (Islande) : l'Islande fait partie de l'EEE et bénéficie du même niveau de protection des données que les États membres de l'UE.

• Hostinger International Ltd. (Chypre) : Chypre est un État membre de l'UE. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'UE.

Pour plus d'informations sur ces garanties, vous pouvez nous contacter à l'adresse monsieurcanape74@gmail.com.

7. Combien de temps nous conservons vos données personnelles

En principe, les données personnelles sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si une conservation plus longue est requise par la loi.

Sur cette base, nous appliquons les durées de conservation suivantes :

• Données de navigation (cf. point 3.1) : effacées dans un délai maximal de douze (12) mois.

• Données de contact et de demande de renseignement (prospects n'ayant pas donné suite) : conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

• Données liées à l'exécution d'une prestation (nom, adresse, détails de la prestation, facture) : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la prestation au titre des obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce) et pendant cinq (5) ans au titre du délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil).

• Données de facturation : conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

• Données de cookies : les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL. La preuve du consentement aux cookies est conservée pendant trois (3) ans.

À l'expiration de ces délais, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Cookies et technologies de suivi

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Lorsque vous accédez au Site, des « cookies » — petits fichiers texte — peuvent être placés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Ces cookies permettent de vous reconnaître en tant qu'utilisateur, d'adapter le contenu du Site, d'améliorer ses performances, de le rendre plus convivial et de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.

8.2 Catégories de cookies utilisés

Selon leur fonction, les cookies utilisés sur le Site se répartissent dans les catégories suivantes :

a) Cookies strictement nécessaires Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent l'utilisation des fonctions de base (navigation entre les pages, accès aux zones sécurisées). Sans ces cookies, le Site ne peut pas fonctionner correctement. Ils ne nécessitent pas votre consentement conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés.

b) Cookies fonctionnels Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences (par exemple, la langue) et d'offrir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées. Ils ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d'autres sites.

c) Cookies de performance et d'analyse Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site (pages les plus visitées, durée des visites, messages d'erreur éventuels). Ils permettent d'améliorer le fonctionnement et les performances du Site. Les données collectées sont anonymisées ou agrégées.

d) Cookies publicitaires et de suivi de conversion Ces cookies sont déposés par Google Ads via Google Tag Manager. Ils permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en suivant les actions des utilisateurs après qu'ils ont cliqué sur une annonce (par exemple : réservation effectuée via SimplyBook.me, clic sur le bouton d'appel téléphonique). Ces cookies peuvent également servir à vous proposer des publicités pertinentes en fonction de vos centres d'intérêt. Ils nécessitent votre consentement préalable.

8.3 Liste des cookies utilisés

Fournisseur Nom du cookie Catégorie Finalité Durée Hostinger / Zyro Cookies de session Strictement nécessaire Fonctionnement technique du Site Fin de session Google Tag Manager gtm Fonctionnel Gestion et déclenchement des balises de suivi installées sur le Site 14 jours Google Ads gcl_aw Publicitaire / Conversion Suivi des conversions Google Ads : enregistre le clic sur une annonce et permet de mesurer si l'utilisateur effectue ensuite une action de conversion (réservation, appel) 90 jours Google Ads gcldc Publicitaire / Conversion Suivi des conversions pour les annonces Display de Google 90 jours Google Ads gac* Publicitaire / Conversion Stocke les informations relatives à la campagne publicitaire ayant conduit l'utilisateur sur le Site 90 jours Google ga Performance / Analyse Distingue les utilisateurs uniques en attribuant un identifiant généré aléatoirement. Utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes dans les rapports d'analyse 2 ans Google ga* Performance / Analyse Utilisé pour conserver l'état de la session de l'utilisateur 2 ans Google gid Performance / Analyse Distingue les utilisateurs pour les statistiques de fréquentation 24 heures Google Ads Conversion Linker Publicitaire / Conversion Permet de relier le clic sur une annonce Google Ads à une action de conversion sur le Site (réservation SimplyBook.me ou clic sur le bouton appel) 90 jours

8.4 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, les cookies non strictement nécessaires (cookies de performance, cookies publicitaires et de suivi de conversion) ne sont déposés qu'après avoir recueilli votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• en paramétrant votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies

• en supprimant les cookies déjà enregistrés sur votre terminal

• en utilisant des outils de désactivation spécifiques :

  • Pour désactiver Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

  • Pour gérer vos préférences publicitaires Google : https://adssettings.google.com

  • Pour en savoir plus sur la gestion des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter votre expérience de navigation et vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du Site. La désactivation des cookies publicitaires n'empêche pas l'affichage de publicités, mais ces dernières ne seront plus adaptées à vos centres d'intérêt.

9. Google Tag Manager et Google Ads

9.1 Google Tag Manager (GTM)

Le Site utilise Google Tag Manager, un outil proposé par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Google Tag Manager est un système de gestion de balises qui permet de déployer et de gérer des codes de suivi (« balises ») sur le Site sans modifier directement le code source.

Google Tag Manager ne dépose pas de cookies par lui-même et ne collecte pas de données personnelles de manière autonome. En revanche, il déclenche d'autres balises qui, elles, peuvent collecter des données. Les balises déclenchées via GTM sur notre Site sont décrites ci-dessous.

9.2 Google Ads — Suivi de conversion

Le Site utilise le service de suivi de conversion de Google Ads, exploité par Google LLC. Ce service permet de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en enregistrant les actions effectuées par les utilisateurs après avoir cliqué sur une annonce Google.

Sur le Site monsieurcanape.com, les conversions suivantes sont tracées :

• Réservation en ligne : lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads puis effectue une réservation via la plateforme SimplyBook.me, cette action est enregistrée comme une conversion afin de mesurer le retour sur investissement de la campagne publicitaire.

• Clic sur le bouton d'appel téléphonique : lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads puis clique sur le bouton d'appel (numéro de téléphone) présent sur le Site, cette action est enregistrée comme une conversion.

Les informations générées par les cookies de conversion sont transmises à un serveur de Google, potentiellement situé aux États-Unis, et y sont enregistrées. Google utilise ces informations pour nous fournir des rapports sur l'activité des conversions. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent les données pour le compte de Google.

L'utilisation des cookies de suivi de conversion Google Ads repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de votre première visite sur le Site.

Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

9.3 Google Analytics

Le Site peut utiliser Google Analytics, un service d'analyse statistique exploité par Google LLC. Google Analytics utilise des cookies pour analyser l'utilisation du Site par les visiteurs (pages consultées, durée des visites, source du trafic, etc.).

La fonction d'anonymisation IP est activée sur le Site, ce qui signifie que votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne avant d'être transmise aux serveurs de Google aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise puis raccourcie sur les serveurs de Google aux États-Unis.

L'utilisation de Google Analytics repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

10. Plugins de réseaux sociaux et services tiers

10.1 WhatsApp

Le Site contient un lien direct vers WhatsApp permettant de nous contacter. Lorsque vous cliquez sur ce lien, vous êtes redirigé vers l'application WhatsApp exploitée par Meta Platforms Ireland Ltd. Le traitement de vos données dans le cadre de l'utilisation de WhatsApp est effectué sous la responsabilité de Meta, conformément à sa propre politique de confidentialité : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy

10.2 SimplyBook.me

Le Site contient un lien vers la plateforme de réservation SimplyBook.me. Lorsque vous effectuez une réservation, les données personnelles que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone, date et heure souhaitées) sont traitées par SimplyBook.me en qualité de sous-traitant pour notre compte. Politique de confidentialité de SimplyBook.me : https://simplybook.me/en/privacy

10.3 Services tiers futurs

Si des plugins de réseaux sociaux (Instagram, Facebook) ou d'autres outils d'analyse sont ajoutés ultérieurement au Site, la présente politique sera mise à jour pour en informer les utilisateurs et, le cas échéant, recueillir leur consentement préalable.

11. Aucune décision automatisée ni profilage

Monsieur Canapé ne prend aucune décision vous concernant qui soit exclusivement fondée sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et qui produise des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD.

12. Sécurité

Monsieur Canapé a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, toute destruction, toute altération, toute divulgation ou tout accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

• l'utilisation du protocole HTTPS (chiffrement SSL/TLS) pour toutes les communications entre votre navigateur et le Site

• la limitation de l'accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées

• la mise à jour régulière des outils et plateformes utilisés

• la sauvegarde régulière des données

Malgré ces mesures, la transmission d'informations par Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des données transmises au Site ; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous avons reçu vos données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé.

13. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (SimplyBook.me, WhatsApp, réseaux sociaux, Google, etc.). Si vous cliquez sur l'un de ces liens, vous serez redirigé vers un site que nous ne contrôlons pas et la présente Politique de Confidentialité ne sera plus applicable. Votre navigation et votre interaction sur ces sites tiers sont soumises à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre des données personnelles. Monsieur Canapé ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données.

14. Mineurs

Le Site et les services de Monsieur Canapé ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons que des données personnelles d'un mineur de moins de 16 ans ont été collectées sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

15. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder à ces données et obtenir une copie.

• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD (données devenues inutiles, retrait du consentement, opposition, traitement illicite, etc.), sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, etc.).

• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de Monsieur Canapé. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés) : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : monsieurcanape74@gmail.com

• Par courrier : Monsieur Canapé — Bastien MEUNIER, 20 boulevard Carnot, 74200 Thonon-les-Bains, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons.

Monsieur Canapé se réserve le droit de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande, afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : +33 1 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

16. Modifications de la présente politique

Monsieur Canapé se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

En cas de modification substantielle affectant le traitement de vos données personnelles, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site ou, le cas échéant, par e-mail.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact :

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter Monsieur Canapé :

• Par e-mail : monsieurcanape74@gmail.com

• Par téléphone : +33 6 07 19 33 07

• Par courrier : 20 boulevard Carnot, 74200 Thonon-les-Bains, France